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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0660 22/03/1999 Règlement (CE) 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par Etat membres pour les récoltes 1999, 2000 et 2001
R 2637 14/12/1999 Règlement (CE) n° 2637/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut
R 2075 30/06/1992 Règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
R 2848 22/12/1998 Règlement (CE) n° 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut