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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1982
Page:11818
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982