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Intitulé

Loi du 8 juillet 1982 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1982
Page:11703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1981