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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
92661 (16/06/2000) A.R. 17/02/2000 Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
120705 18/06/2003
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