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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:2
Page:12675
Avis du Conseil d'Etat 29797
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication