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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2000 relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0423 22/02/1999 Règlement (CE) n° 423/1999 du Conseil, du 22 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation