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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence [des] conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2000
Page:	11472

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29684

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1999

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/08/1999 au ...