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Intitulé

Loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l' Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Sénat	1923/1924	73
Chambre des représentants	1923/1924	174