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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2000
Page:11203
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du ... au 01/12/2002