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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1982 confirmant certaines conditions sectorielles pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1982
Page:9321
Avis du Conseil d'Etat 14404