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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1982
Page:	6417

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 20/08/1989