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Intitulé

Décret du 23 mars 2000 modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1999/2000 54