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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1994
Page:30448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994