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Intitulé

Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2000
Edition:2
Page:10829
  • 06/04/2000 (Avis rectificatif)
    Le texte de la présente loi qui est publié au MB 06/04/2000 annule et remplace celui qui a été publié au MB 05/04/2000, p. 10560
Avis du Conseil d'Etat 29635 + 29576
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2000 au ...