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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2000 autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2000
Page:10453
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 28750
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication