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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1982 fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3791
Avis du Conseil d'Etat 14585
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982