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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2000 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2000
Page:10109
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

Période de vigueur du 01/10/1999 au 21/07/2006