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Intitulé

Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1981
Numéro:	35
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1981
Page:	12458

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Articles 1 à 4 : voir article 8 L 23/06/1981
Articles 5 à 11 : 11/09/1981

Période de vigueur

du 11/09/1981 au ...

Annexé à

Nature

Date

21/09/1981