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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 15 février 1982 portant agréation et subventionnement de camps de sport

Erlass mit Verordnungscharakter vom 15. Februar 1982 zwecks Anerkennung und Bezuschussung von Sportlagern

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Cour constitutionnelle

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