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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 15 février 1982 portant agréation et subventionnement de camps de sport

Erlass mit Verordnungscharakter vom 15. Februar 1982 zwecks Anerkennung und Bezuschussung von Sportlagern


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982