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Intitulé

Arrêté royal n° 3 du 15 février 1982, modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1982
Page:1847
Avis du Conseil d'Etat 13972 + 14486
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982 (AR 18/05/1982 MB 27/05/1982)