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Intitulé

Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et LA POSTE


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1997
Page:4574
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le contrat est prorogé de plein droit à partir du 1er janvier 2002 jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voyez la publication du 02/02/2002).

Période de vigueur du 01/01/1997 au 24/09/2002
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 10/01/1997