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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'échange en 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1993
Page:329
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication