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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1992 concernant les modalités d'émission des tranches "Domino-Plus" de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1993
Page:328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/01/1993