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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1976 fixant le montant des allocations et indemnités accordées aux membres de la commission créé en exécution de l'article 28bis de l'arrêté royal de 1er juin 1964 relatif a certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat.


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié