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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2000
Page:7065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2000 au ...