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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2000
Page:5926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/02/2000