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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2000
Page:	5826

Avis du Conseil d'Etat

29808

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/02/2000 au 01/04/2003