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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1983 fixant pour l'année 1983 les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1983
Page:16303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du ... au 31/12/1983