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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 4 octobre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976, relatif à la formation permanente dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1984
Page:5204
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24052