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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1999 prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2000
Page:4051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1999

Période de vigueur du 31/12/1999 au 01/04/2000
Remarques Attention : 3 arrêtés ministériels, dont 2 portant la même date, portant le même intitulé au même MB.