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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1984
Page:253
Avis du Conseil d'Etat U - D