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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2000
Page:3644
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999