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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuvant le plan 1998-2002 relatif à la prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/02/2000
Page:3314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication au MB en vertu de l'art. 6, §1er, de l'ORBC 07/03/1991 qui dispose que "Le plan entre en vigueur et a force obligatoire en ses dispositions prévues à l'art. 7, §3, dix jours après sa publication par extrait au Moniteur belge".

Fin de vigueur: 31/12/1997(date déduite de l'art. 6, §2, de l'ORBC 07/03/1991 qui disposait, avant son abrogation, que "Le plan est établi pour une durée de cinq ans".

TT

Période de vigueur du 12/02/2000 au 31/12/2002
Remarques Intitulé: l'art. 5 de l'ORBC 07/03/1991 donne au Gouvernement le pouvoir d'arrêter un plan global relatif à la prévention et à la gestion des déchets. En conséquence, l'intitulé mentionne à tort que le présent arrêté approuve ledit plan.