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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1983 fixant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1983
Page:16147
Avis du Conseil d'Etat U - D