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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1999 portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2000
Edition:2
Page:2865
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/11/1999

Période de vigueur du 10/11/1999 au ...