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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre]
Arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution des articles 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:1
Page:27645
Avis du Conseil d'Etat 22011
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...