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Intitulé

Décision du Secrétaire général du Ministère des Finances du 2 octobre 1997 (décision par délégation - circonscriptions)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/12/1997

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.