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Intitulé

Modification du 22 novembre 1999 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale - Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1999
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.