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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 11 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1983
Page:14895
Avis du Conseil d'Etat 15417 + 15609