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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle