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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49803
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/1999 au ...