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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49785
Avis du Conseil d'Etat 28301
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication