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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1992 concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1992", dont le tirage est fixé au 21 décembre 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1992
Page:27036
  • 19/01/1993 (Avis rectificatif)
  • 21/12/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1992

TT 1992
Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 250 du 19/12/1992, p. 27036 et l'avis rectificatif publié au MB du 21/12/1992, p. 27114.