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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1992
Page:27397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4