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Intitulé

Loi du 5 juillet 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et Annexe, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:1
Page:46238
Avis du Conseil d'Etat 26965
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication