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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0788 03/12/1999 1999/788/CE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale