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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1999 désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1999
Page:45205
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/11/1999

Période de vigueur du 25/11/1999 au 09/08/2012