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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 april 1968 tot samenstelling van de jury voor werving en bevordering bij het "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" te Antwerpen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1968
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 01/01/1996