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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1999
Page:44288
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 30/11/1999 - 31/12/1999